CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

 

Article 1 – Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des ventes conclues entre la boutique en ligne Désirs Intimes et toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat via le site internet https://www.desirsintimes.fr.

Le site est édité par Monsieur W. BOEUF, Entrepreneur Individuel exerçant sous le nom commercial AELYX, dont le siège social est situé 1061 Chemin de Serre Long – 83170 Camps-la-Source, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Draguignan sous le numéro 529 769 929 (n° TVA intracommunautaire : FR10529769929).

E-mail du service client : contact@desirsintimes.fr

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies et descriptifs des produits sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, ils ne sont pas contractuels et n'engagent pas la responsabilité du vendeur.

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposé sur le site.

Article 3 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont précisés au client avant la validation définitive de sa commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Toutes les commandes sont payables en euros.

Article 4 – Commande

La validation de la commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Le client garantit être majeur et disposer de la capacité juridique lui permettant d'effectuer une commande sur le site.

Toute commande validée constitue la formation d'un contrat de vente.

Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra demander le remboursement des sommes versées.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la validation de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sur le site sont :

• Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard selon disponibilité) ;
• Chèque bancaire libellé à l'ordre de AELYX et envoyé à l'adresse ci-dessous AELYX1061 Chemin de serre Long83170 CAMPS LA SOURCE

Le paiement en ligne par carte bancaire est sécurisé grâce à un protocole SSL.

Le vendeur se réserve le droit d'effectuer toute vérification nécessaire afin de lutter contre la fraude.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés dans l'ensemble des pays de l'Union Européenne.

Les commandes sont expédiées via le transporteur DPD.

Les délais indicatifs de livraison sont de 48 à 72 heures ouvrées à compter de l'expédition de la commande.

La livraison est offerte pour toute commande d'un montant supérieur ou égal à 69 € TTC.

Toutes les expéditions sont réalisées dans des emballages neutres et discrets ne laissant apparaître aucune indication relative au contenu du colis.

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison imputable au transporteur ne pourra donner lieu à aucune indemnisation.

Le client est tenu de vérifier l'état du colis lors de sa réception et de signaler toute anomalie dans un délai de 48 heures suivant la livraison.

Le client est responsable de l'exactitude des informations de livraison communiquées lors de la commande.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

Pour exercer ce droit, le client devra notifier sa décision par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@desirsintimes.fr.

Les produits devront être retournés :

• dans leur emballage d'origine ;
• complets, non utilisés et en parfait état ;
• accompagnés de la facture d'achat.

Les frais de retour demeurent à la charge du client sauf erreur imputable au vendeur.

Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception des produits retournés.

Article 8 – Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• les produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
• les sextoys utilisés ou dont l'emballage de protection a été ouvert ;
• les cosmétiques ouverts ;
• la lingerie ou les sous-vêtements portés ;
• tout produit détérioré du fait du client.

Pour des raisons d'hygiène, Désirs Intimes se réserve le droit de refuser tout retour ne respectant pas ces conditions.

Article 9 – Garanties légales

Tous les produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ;
• de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.

Le consommateur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions prévues par la loi.

Article 10 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable :

• des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits ;
• des perturbations ou interruptions du réseau Internet ;
• des cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil ;
• des retards imputables au transporteur.

Le client demeure seul responsable du choix des produits achetés et de leur utilisation.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, photographies, marques, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Article 12 – Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété exclusive du vendeur jusqu'au paiement intégral du prix.

Le transfert des risques intervient dès la livraison des produits au client.

Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les modalités de collecte, de traitement et de conservation des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de ses données personnelles.

Article 14 – Médiation

Conformément aux dispositions des articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à Désirs Intimes.

Après démarche préalable écrite auprès du service client de Désirs Intimes et à défaut de résolution amiable du litige, le consommateur peut saisir le médiateur suivant :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint-Jean
75017 Paris

Site internet : https://www.cm2c.net

Conformément à l'article 14 du règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse suivante :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Article 15 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents conformément aux règles de compétence applicables.

Article 16 – Protection des mineurs

Les produits proposés sur le site Désirs Intimes sont destinés exclusivement à un public majeur.

Toute personne effectuant une commande sur le site déclare être âgée d'au moins 18 ans.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de fausse déclaration de la part d'un utilisateur mineur.

Les parents ou représentants légaux demeurent responsables de l'accès des mineurs au site internet.

Désirs Intimes recommande l'utilisation d'outils de contrôle parental afin de limiter l'accès des mineurs aux contenus réservés aux adultes.