1.Retour de commande ou rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours (à compter de la date de réception du colis) pour demander l’échange ou le remboursement de sa commande. Nous nous engageons à cela à condition que l’article nous soit retourné dans son emballage d’origine et accompagné de la facture et du bon de retour à l’adresse suivante :
Désirs Intimes BP 32 - 83170 Brignoles.
Ce droit de rétractation est valable uniquement pour un produit non utilisé, renvoyé emballé dans son emballage d’origine avec tous ses accessoires, non manipulé ou mis en charge. Plus particulièrement, les produits sex-toys ne doivent en aucun cas avoir été utilisés et si l’emballage dispose d’un scellé, celui-ci doit être encore vierge.
Selon la loi en vigueur, le droit de rétractation exclut tous biens que vous avez ouverts et non retournables pour des raison d’hygiène : sous-vêtements, cosmétiques, sex-toys, etc….
Désirs Intimes se réserve le droit de refuser le retour d’un produit en cas d’insatisfaction pour des raisons d’hygiène quant au produit retourné.
Les produits Lingerie ne doivent pas avoir été portés (toutefois nous tolérons qu’ils puissent avoir été essayés hormis les sous-vêtements) et doivent être retournés pliés. Les produits Bien-être et Aphrodisiaques ne doivent pas être ouverts.
Les frais d’envoi et de retour sont alors à la charge du client et seul le prix du ou des produits lui sera remboursé. Néanmoins, en cas d’échange, des frais de livraison pourront être, à nouveau, facturés au client.
Si vous souhaitez retourner la totalité de votre commande en respectant les conditions de retour énumérés ci-dessus, vous devez vous connecter à votre espace client, cliquer sur la commande concernée / détail de la commande / renvoyer un produit. Une fois votre demande de retour acceptée, vous pourrez renvoyer votre colis en incluant bien le bon de retour généré dans votre compte ainsi que la facture correspondante dans un colis suffisamment protégé pour bénéficier d’un remboursement total, à l’adresse suivante :
Désirs Intimes BP 32 - 83170 Brignoles.
Si l’une des conditions n’est pas respectée, le remboursement total ne pourra être effectué. Le retour du produit doit impérativement se faire par le biais du service Colissimo suivi de la Poste, nous ne saurions être tenus pour responsable de la perte ou de la dégradation du colis que vous nous retournez.
2.Retour produits défectueux
Pour les produits défectueux, toute réclamation pour un produit manquant ou endommagé dans le colis doit être faite par mail dans les 48 h suivant la réception du colis. Aucune réclamation faite après ce délai ne sera acceptée. Le client devra prendre contact avec notre Service Client pour obtenir un bon de retour. Dans le cas d’un remboursement, nous garantissons qu’il sera effectué directement sur la carte bancaire qui a servi à l’achat ou par remboursement PayPal dans un délai maximum de 14 jours suivant la date de traitement de son retour. Les retours sont traités dans un délai maximum de 3 semaines à compter de la réception du colis dans nos entrepôts.
Les produits défectueux doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments : accessoires, emballages, notices, etc. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation. En cas de retour ne remplissant pas ces conditions (rétractation sur un produit endommagé ou incomplet, renvoi en garantie pour un produit qui fonctionne, etc.), le produit sera renvoyé en l’état au client, sous réserve d’un paiement des frais réels de renvoi, ainsi que des frais engagés pour le retour dans nos locaux s’ils avaient été pris en charge par Désirs Intimes.
Les garanties contractuelles ne couvent pas le remplacement des consommables (piles), l’utilisation anormale ou non conforme des produits, nous vous invitons, à cet égard, à consulter attentivement la notice d’emploi fournie avec les produits, les pannes liées aux accessoires (câbles d’alimentation, etc.), les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention d’un réparateur non agréé, les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective, etc.), les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
3.Politique de retour et frais de port
Pour tout échange de taille en cas d’erreur de notre fait ou échange de produit défectueux, les frais de retour vous seront remboursés en même temps que le produit.
Les rétractations de commande restent à votre charge.
4. Garanties des produits
Le vendeur est garant de la conformité des produits au contrat. Le client peut formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité, conformément aux dispositions des articles L. 211-4 du Code de la consommation, ou au titre de la garantie des vices des articles 1641 et suivants du Code Civil.
Il est indiqué au client que le vendeur n’est pas le producteur des produits présentés au sens de la Loi n° 98-389 du 19 Mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
a) Garantie de conformité Le client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour mettre en œuvre la garantie légale de conformité. A ce titre, il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, dans les conditions prévues à l’article L. 211-9 du Code de la consommation. Le client n’est pas tenu de rapporter la preuve de l’existence d’un défaut de conformité, dans les 6 mois (24 mois à compter du 18 Mars 2016, sauf pour les biens d’occasion) suivant la date de délivrance du produit.
b) Garantie des vices Le client, s’il met en œuvre la garantie des vices prévue aux articles 1641 et suivants du Code Civil, pourra choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, et ce conformément à l’article 1644 du Code Civil.
5. Indisponibilité des produits et remboursement
En cas d'indisponibilité d'un produit, le vendeur tiendra le client informé par courrier électronique, dans les meilleurs délais, afin d'annuler la commande de ce produit et de rembourser le prix afférent dans les 30 jours au plus tard ou de procéder à l'échange du produit. Le reste de la commande demeure ferme et définitif.
6. Force majeure
Les parties seront exonérées de leurs obligations, dans le cas où une circonstance constitutive d’un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code Civil, empêcherait leur exécution. Les obligations des parties seront suspendues. La partie qui invoque une telle circonstance, devra en avertir l’autre partie immédiatement, à sa survenance et à sa disparition. Sont considérés comme des cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles et imprévisibles, inévitables et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles, définis comme tel par la jurisprudence française et notamment, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre et l’arrêt des réseaux de télécommunication.
Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
7. Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente venaient à être déclarées nulles par application de la loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction française, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
8. Loi applicable et juridiction compétente
Le vendeur est installé en France d’une manière stable et durable pour exercer effectivement son activité, quel que soit, s’agissant d’une personne morale, le lieu d’implantation de son siège social. Aussi, les présentes CGV sont soumises à l’application du droit français, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne.
En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. A défaut d’accord amiable, le client, s’il contracte en tant que consommateur, pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix et s’il contracte en tant que professionnel ajouter vos conditions d'annulation au site.