CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE
DESIRS INTIMES
I. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Article 1. Informations légales
En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site Désirs Intimes est édité par Etoiles du Garlaban , dont le siège social est situé BP 32 83170 Brignoles Cedex, France – Siret N° 52976992900025 – APE 4778C – N° TVA FR10529769929.
Le site Désirs Intimes est hébergé par o2switch 222 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand.
Article 2. Présentation du site
Le site Désirs Intimes a pour objet la vente en ligne de produits réservés aux Adultes.
Article 3. Contact
Pour toute question ou demande d’information concernant le site, tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse mail suivante : boutique@desirsintimes.fr
Article 4. Acceptation des conditions d’utilisation
L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et ses services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait-être effectué par l’utilisateur.
Article 5. Accès et navigation
L’accès au site et son utilisation sont réservés aux personnes majeures. L’éditeur sera en droit de demander une justification de l’âge de l’utilisateur, et ce par tout moyen.
L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.
La connexion et la navigation sur le site Désirs Intimes valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.
Les présentes CGU s’appliquent en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
Article 6. Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes.
Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ou avec les règles de la Nétiquette.
Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 7. Responsabilités
L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.
L’éditeur n’est pas responsable :
En cas de problématique ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit.
Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services.
Des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant.
Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi N° 2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la Loi n° 2004-801 du 6 Août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel.
Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations qui y sont diffusées.
L’utilisateur est responsable :
- De la protection de son matériel et de ses données.
- De l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services.
- S’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU.
Article 8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels Désirs Intimes n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par l’éditeur, celui-ci décline toutes responsabilités quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.
L’éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.
En outre, l’information préalable de l’éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de liens hypertextes.
Sont exclus de cette autorisation, les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Enfin, Désirs Intimes se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l’estime non conforme à sa politique éditoriale.
Article 9. Confidentialité
En plus des présentes Conditions Générales d’Utilisation, le site dispose d’une politique de confidentialité (Article 15) qui décrit la manière dont les données à caractère personnel sont traitées lorsque l’utilisateur se rend sur le site ainsi que la manière dont les cookies sont utilisés.
En naviguant sur le site, l’utilisateur déclare avoir également pris connaissance de la politique de confidentialité susmentionnée.
Article 10. Propriété intellectuelle
La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toutes représentations, reproductions, adaptations ou exploitations partielles ou totales des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelques procédés que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, sont strictement interdites et seraient susceptibles de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.
L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l’éditeur.
Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.
Article 11. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
II. CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Préambule
Le site internet Désirs intimes est édité par Etoiles du Garlaban, dont le siège social est situé BP 32 83170 Brignoles Cedex, France – Siret N° 52976992900025 – APE 4778C – N° TVA FR10529769929.
Le vendeur n’est pas assujetti à la TVA en vertu de l’article 293 B du CGI.
Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les Conditions Générales de Vente sur le site Désirs Intimes.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après nommées « CGV ») définissent les droits et obligations contractuels du vendeur et de son client dans le cadre d’une vente à distance et par voie électronique de biens et produits.
Les CGV régissent exclusivement la relation entre le vendeur et le client.
Les CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. Le client est réputé les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée.
En cas de doute sur l’une des conditions de vente, les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance par des sociétés dont le siège social est en France et le Code de la consommation s’appliquent.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne.
Article 1. Catalogue ou boutique en ligne
Par l’intermédiaire du site, le vendeur fournit au client un catalogue ou une boutique en ligne présentant avec exactitude les produits vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d’erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée de ce fait.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les prix et les taxes afférentes à la vente des produits sont précisés dans le catalogue ou la boutique en ligne.
Article 2. Prix
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne. Seuls s’appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des produits à cette date.
Les prix sont indiqués en euros et ne tiennent pas compte des frais de livraison lesquels sont facturés en supplément. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande par le client.
Les prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande et tout changement du taux de ces taxes sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du catalogue ou de la boutique en ligne. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.
Le montant total de la commande, frais de livraison inclus, est indiqué avant validation finale du bon de commande.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.
Article 3. Commande en ligne
Le client a la possibilité de remplir un bon de commande en ligne, au moyen d’un formulaire électronique. En remplissant le formulaire électronique, le client accepte le prix et la description des produits.
Le client devra accepter en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes CGV, pour que sa commande soit validée.
Le client devra donner une adresse de courrier électronique valide et une adresse de livraison en France Métropolitaine valide et reconnaît par les présentes CGV que tout échange avec le vendeur pourra intervenir au moyen de cette adresse.
Le client devra aussi choisir le mode de livraison et valider le mode de paiement.
Le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du client en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du client et ce, jusqu’à résolution du problème.
Article 4. Confirmation et paiement de la commande
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du client.
a) Paiement
Le prix de la commande est exigible immédiatement à la date de passation de la commande. Nous acceptons les règlements par carte bancaire via PayPal.
Le vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes et des moyens de paiement destinée à le garantir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, y compris en demandant au client des données d’identification.
En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et sa livraison.
Le vendeur se réserve également le droit de refuser une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
b) Confirmation
Dès réception de la validation de l’achat et du paiement par le client, le vendeur transmet à ce dernier, sur l’adresse électronique qu’il a précisée, confirmation de la réception du bon de commande et un exemplaire du contrat à imprimer.
En cas d’indisponibilité d’un produit, le vendeur tiendra le client informé par courrier électronique dans les meilleurs délais afin d’annuler la commande de ce produit et rembourser le prix afférent, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Le client peut toujours faire valoir son droit de rétractation dans les 14 jours à compter du moment où l’information concernant l’indisponibilité du produit lui a été adressée.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, le client pourra contacter le service client par e-mail à l’adresse suivante : boutique@desirsintimes.fr
Article 5. Signature électronique
Conformément aux dispositions de la Loi n° 2000-230 du 13 Mars 2000, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande valent preuve de l’accord du client, de l’exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande, signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.
Article 6. Preuve de la transaction
Les communications, commandes et paiements intervenus entre le client et le vendeur pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité. Les bons de commandes et factures sont archivés sur un support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve.
Article 7. Mode de paiement
L’ensemble des modes de paiement mis à la disposition du client sont listés sur le site du vendeur. Le client garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la passation de commande.
Article 8. Livraison
La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur. Toutes nos livraisons se font dans un colis fermé ne laissant apparaître aucune mention du site Désirs Intimes. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client durant sa commande. Les frais de livraison seront indiqués au client avant tout règlement. Les colis sont expédiés du Lundi au Vendredi inclus, hors week-end et jours fériés. Le délai de livraison n’inclut pas le temps de préparation de la commande, qui est en moyenne de 24h. Le délai de livraison ne constitue pas pour autant un délai exact et notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de rupture de stock chez un fournisseur ou de retard dans la livraison. Désirs Intimes ne pourra être tenu pour responsable des retards dus à des mouvements de grève des services postaux ou autres impondérables prévus par la législation sur le transport de biens et de marchandises. Le client a le devoir de vérifier l’état de l’emballage et la conformité des produits qu’il reçoit à la suite de sa commande. Le client doit s’assurer que l’adresse de livraison indiquée est suffisante pour un acheminement sans incident par le service en charge de l’expédition. Toutes les commandes renvoyées pour cas de NPAI (N’habite Pas à l’Adresse Indiquée) ou d’adresses erronées seront disponibles sous 15 jours. Si le client désire que le colis lui soit renvoyé, il devra prendre à sa charge les frais de port.
Désirs Intimes n’effectuant que les livraisons en France Métropolitaine, toutes commandes provenant des département d’Outre-Mer ne pourront être prises en compte et donneront lieu à l’annulation de la commande, un remboursement de cette dernière sera effectuée.
a) Vérification de la commande
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, le client doit alors vérifier l’état des produits. S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bon de livraison.
Le client doit indiquer sur le bon de livraison, et sous forme manuscrite, toute anomalie concernant la livraison.
La vérification des produits est considérée comme effectuée dès lors que le client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
Le client devra, le cas échéant, informer le vendeur de ses réserves par e-mail à l’adresse suivante : boutique@desirsintimes.fr
Toute réserve non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.
A la réception de la réclamation, le vendeur attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par courrier électronique au client.
b) Erreur de livraison
En cas d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, le client formule sa réclamation auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison.
La réclamation pourra être faite par e-mail à l’adresse suivante : boutiques@desirsintimes.fr
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toutes responsabilités vis-à-vis du client.
c) Retour de commande ou rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours (à compter de la date de réception du colis) pour demander l’échange ou le remboursement de sa commande. Nous nous engageons à cela à condition que l’article nous soit retourné dans son emballage d’origine et accompagné de la facture et du bon de retour à l’adresse suivante : Désirs Intimes BP 32 - 83170 Brignoles.
Ce droit de rétractation est valable uniquement pour un produit non utilisé, renvoyé emballé dans son emballage d’origine avec tous ses accessoires, non manipulé ou mis en charge. Plus particulièrement, les produits sextoys ne doivent en aucun cas avoir été utilisés et si l’emballage dispose d’un scellé, celui-ci doit être encore vierge.
Selon la loi en vigueur, le droit de rétractation exclut tous biens que vous avez ouverts et non retournables pour des raisons d’hygiène : sous-vêtements, cosmétiques, sextoys, etc….
Désirs Intimes se réserve le droit de refuser le retour d’un produit en cas d’insatisfaction pour des raisons d’hygiène quant au produit retourné.
Les produits Lingerie ne doivent pas avoir été portés (toutefois nous tolérons qu’ils puissent avoir été essayés hormis les sous-vêtements) et doivent être retournés pliés. Les produits Bien-être et Aphrodisiaques ne doivent pas être ouverts.
Les frais d’envoi et de retour sont alors à la charge du client et seul le prix du ou des produits lui sera remboursé. Néanmoins, en cas d’échange, des frais de livraison pourront être, à nouveau, facturés au client.
Si vous souhaitez retourner la totalité de votre commande en respectant les conditions de retour énumérés ci-dessus, vous devez vous connecter à votre espace client, cliquer sur la commande concernée / détail de la commande / renvoyer un produit. Une fois votre demande de retour acceptée, vous pourrez renvoyer votre colis en incluant bien le bon de retour généré dans votre compte ainsi que la facture correspondante dans un colis suffisamment protégé pour bénéficier d’un remboursement total, à l’adresse suivante : Désirs Intimes BP 32 - 83170 Brignoles.
Si l’une des conditions n’est pas respectée, le remboursement total ne pourra être effectué.
Le retour du produit doit impérativement se faire par le biais du service Colissimo suivi de la Poste, nous ne saurions être tenus pour responsable de la perte ou de la dégradation du colis que vous nous retournez.
d) Retour produits défectueux
Pour les produits défectueux, toute réclamation pour un produit manquant ou endommagé dans le colis doit être faite par mail dans les 48 h suivant la réception du colis. Aucune réclamation faite après ce délai ne sera acceptée.
Le client devra prendre contact avec notre Service Client pour obtenir un bon de retour. Dans le cas d’un remboursement, nous garantissons qu’il sera effectué directement sur la carte bancaire qui a servi à l’achat ou par remboursement PayPal dans un délai maximum de 14 jours suivant la date de traitement de son retour.
Les retours sont traités dans un délai maximum de 3 semaines à compter de la réception du colis dans nos entrepôts.
Les produits défectueux doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments : accessoires, emballages, notices, etc. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation. En cas de retour ne remplissant pas ces conditions (rétractation sur un produit endommagé ou incomplet, renvoi en garantie pour un produit qui fonctionne, etc.), le produit sera renvoyé en l’état au client, sous réserve d’un paiement des frais réels de renvoi, ainsi que des frais engagés pour le retour dans nos locaux s’ils avaient été pris en charge par Désirs Intimes.
Les garanties contractuelles ne couvrent pas le remplacement des consommables (piles), l’utilisation anormale ou non conforme des produits, nous vous invitons, à cet égard, à consulter attentivement la notice d’emploi fournie avec les produits, les pannes liées aux accessoires (câbles d’alimentation, etc.), les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention d’un réparateur non agréé, les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective, etc.), les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
e) Politique de retour et frais de port
Pour tout échange de taille en cas d’erreur de notre fait ou échange de produit défectueux, les frais de retour vous seront remboursés en même temps que le produit. Les rétractations de commande restent à votre charge.
Article 9. Garanties des produits
Le vendeur est garant de la conformité des produits au contrat.
Le client peut formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité, conformément aux dispositions des articles L. 211-4 du Code de la consommation, ou au titre de la garantie des vices des articles 1641 et suivants du Code Civil.
Il est indiqué au client que le vendeur n’est pas le producteur des produits présentés au sens de la Loi n° 98-389 du 19 Mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
a) Garantie de conformité
Le client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour mettre en œuvre la garantie légale de conformité.
A ce titre, il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, dans les conditions prévues à l’article L. 211-9 du Code de la consommation. Le client n’est pas tenu de rapporter la preuve de l’existence d’un défaut de conformité, dans les 6 mois (24 mois à compter du 18 Mars 2016, sauf pour les biens d’occasion) suivant la date de délivrance du produit.
b) Garantie des vices
Le client, s’il met en œuvre la garantie des vices prévue aux articles 1641 et suivants du Code Civil, pourra choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, et ce conformément à l’article 1644 du Code Civil.
Article 10. Indisponibilité des produits et remboursement
En cas d'indisponibilité d'un produit, le vendeur tiendra le client informé par courrier électronique, dans les meilleurs délais, afin d'annuler la commande de ce produit et de rembourser le prix afférent dans les 30 jours au plus tard ou de procéder à l'échange du produit. Le reste de la commande demeure ferme et définitif.
Article 11. Force majeure
Les parties seront exonérées de leurs obligations, dans le cas où une circonstance constitutive d’un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code Civil, empêcherait leur exécution. Les obligations des parties seront suspendues.
La partie qui invoque une telle circonstance, devra en avertir l’autre partie immédiatement, à sa survenance et à sa disparition.
Sont considérés comme des cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles et imprévisibles, inévitables et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles, définis comme tel par la jurisprudence française et notamment, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre et l’arrêt des réseaux de télécommunication.
Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
Article 12. Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente venaient à être déclarées nulles par application de la loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction française, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 13. Loi applicable et juridiction compétente
Le vendeur est installé en France d’une manière stable et durable pour exercer effectivement son activité, quel que soit, s’agissant d’une personne morale, le lieu d’implantation de son siège social.
Aussi, les présentes CGV sont soumises à l’application du droit français, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne.
En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, le client, s’il contracte en tant que consommateur, pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix et s’il contracte en tant que professionnel, pourra engager une procédure devant le tribunal du lieu du siège social du vendeur.
Article 14. Protection des mineurs
Nous sommes conscients que le contenu du site Désirs Intimes peut choquer.
Votre responsabilité de parents est de surveiller les sites consultés par vos enfants.
Néanmoins, pour que vos enfants puissent accéder à Internet en toute tranquillité, vous pouvez installer un logiciel de contrôle et de filtrage parental pour limiter l’accès à vos enfants à certains sites ou contenus.
Pour plus d’informations, vous pouvez consultez www.protection-mineurs.com.
Toute personne consultant le site Désirs Intimes déclare être un public averti et majeur ayant plus de 18 ans ou avec l’autorisation légale de ses parents ou de son tuteur légal.
L’article 1305 du Code Civil donne la possibilité aux parents d’annuler une commande passée par un individu mineur en contactant notre service client.
La marque Désirs Intimes ne peut être tenue responsable dans le cas où l’individu mineur a confirmé ses informations (date de naissance) et a, en tout état de cause, rempli de fausses informations pour acheter des produits destinés aux adultes en changeant sa valeur de naissance.
La loi concernant l’article 227-24 du code pénal ne peut être applicable car la seule photographie d’un nu ne saurait, sous réserve de l’appréciation souveraine des magistrats, constituer en soi l’infraction prévue à l’article 227-24 du code pénal.
Article 15. Politique de confidentialité
a) Préambule
Cette politique de confidentialité s’applique au site Désirs Intimes.
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :
- La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP.
- Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données.
- Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées.
- A qui ces données sont transmises.
- Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies ».
b) Principes généraux en matière de collecte et de traitement de données
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
- Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées et pour quelles raisons ses données sont collectées.
- Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation.
- Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées.
- Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation.
- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
- L’utilisateur a expressément consenti au traitement.
- Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat.
- Le traitement répond à une obligation légale.
- Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
- Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique.
- Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
c) Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site.
1. Données collectées et traitées et mode de collecte
Les données à caractère personnel collectées sur le site Désirs Intimes sont les suivantes :
- Nom et prénom.
- Adresse.
- Adresse mail.
- Numéro de téléphone.
- Date de naissance.
- Données financières : dans le cadre du paiement des produits proposés sur la plateforme, celle-ci enregistre des données financières relatives à la carte de crédit de l’utilisateur.
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :
- Achat de produit.
- Inscription à la newsletter.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de 1 An.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
- Les données de localisation et adresse IP sont enregistrées afin de mieux cibler les publicités proposées à l’utilisateur.
- L’âge de l’utilisateur permet de filtrer les contenus qui lui sont accessibles.
2. Hébergement des données
Le site Désirs Intimes est hébergé par : o2switch 222 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand.
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
d) Obligation du responsable du traitement des données
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d’une certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.
Article 16. Données personnelles
Les données personnelles sont collectées pour la gestion des commandes et la personnalisation de la communication avec le client. Ces données pourront être communiquées aux prestataires chargés de la livraison des commandes. Conformément aux dispositions de la loi du 6 Janvier 1978 dite « Informatique et libertés », le client dispose d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification ou de suppression.
Le client pourra exercer ce droit en en faisant la demande par courrier à l’adresse suivante : Désirs Intimes BP 32 – 83170 Brignoles ou depuis son compte via l’onglet GDPR (Données personnelles).
Cette demande devra être accompagnée de la photocopie de la carte d’identité du client, du nom, du prénom, de son adresse électronique et de son adresse postale. Une réponse lui sera adressée dans un délai de deux mois à compter de la réception de la demande.
Selon le choix du client au moment de sa commande de recevoir les offres de Désirs Intimes, il aura la possibilité de se désinscrire en cliquant sur le lien hypertexte indiqué à cet effet dans chacun des courriers électroniques adressés.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 Octobre 2016, les personnes qui le souhaitent ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://cnil.fr/.
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
Article 17. Utilisation des fichiers « Cookies »
Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies ».
Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.
Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.
a) Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies » par le site
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.
Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies » :
- Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr.
- Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences.
- Safari : https://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/.
- Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies.
- Opera : https://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/.
Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.
b) Description des fichiers « cookies » utilisés par le site
L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation.
Cookies Google :
- Google analytics : permet de mesurer l’audience du site.
- Google tag manager : facilite l’implémentation des tags sur les pages et permet de gérer les balises Google.
- Google Adsense : régie publicitaire de Google utilisant les sites web ou les vidéos You Tube comme support pour ses annonces.
- Google Dynamic Remarketing : permet de vous proposer de la publicité dynamique en fonction des précédentes recherches.
- Google Adwords Conversion : outil de suivi des campagnes publicitaires adwords.
- DoubleClick : coolies publicitaires de Google pour diffuser des bannières.
Article 18. Condition de modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée :
https://desirsintimes.net/fr/content/10-politique-de-confidentialite
L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, l’utilisateur en sera informé par e-mail.
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 18/02/2022.
Article 19. Acceptation par l’utilisateur de la politique de confidentialité
En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers « cookies ».